Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Éclat du Souvenir et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Éclat du Souvenir fournit ses prestations de services d’entretien, de nettoyage et de fleurissement de sépultures et tombes.
2. Prestations proposées
Les prestations proposées incluent notamment :
Nettoyage et entretien de sépultures
Fleurissement ponctuel ou régulier
Remplacement de fleurs
Prestations personnalisées selon demande
Les prestations sont réalisées sur site, dans les cimetières concernés, selon les modalités convenues avec le client.
3. Commande
Toute demande de prestation s’effectue via le site eclatdusouvenir.fr, par formulaire de contact, email ou téléphone.
La prestation est considérée comme validée uniquement après échange et accord explicite entre le client et le prestataire.
4. Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€).
Ils peuvent varier selon la nature de la prestation, la localisation de la sépulture et la fréquence d’intervention.
Un devis peut être fourni avant toute intervention sur simple demande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
virement bancaire, chèque ou espèce.
Le règlement peut être demandé :
avant la prestation
ou après exécution selon accord préalable
6. Exécution des prestations
Les prestations sont réalisées à la date convenue avec le client.
En cas d’impossibilité d’intervention (conditions climatiques, accès au site, événements exceptionnels), une nouvelle date sera proposée.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable du client.
Toute prestation commencée avec accord exprès du client peut donc ne pas être sujette à rétractation.
8. Responsabilité
Le prestataire s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme.
Cependant, il ne saurait être tenu responsable :
des dégradations naturelles des sépultures
des intempéries ou événements extérieurs
des restrictions d’accès aux cimetières
des actes de tiers
9. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant :
l’emplacement de la sépulture
l’accès au site
toute contrainte particulière
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes et des prestations.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Contact : eclatdusouvenir83@gmail.com
11. Force majeure
La responsabilité de Éclat du Souvenir ne pourra être engagée en cas de force majeure empêchant l’exécution des prestations (intempéries extrêmes, fermeture de cimetières, grèves, etc.).
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Mis à jour le 19/06/2026